Comment livrer les particuliers européens en toute conformité

Si vous vendez des produits soumis à accises en ligne ou à distance à un particulier dans un autre pays de l'UE, les droits d'accises sont payés dans le pays d'achat (dans lequel vous expédiez les produits).

Selon la réglementation Européenne, avant d'expédier vos marchandises, vous devez :

• Informer l'autorité compétente du pays de destination (VignoblExport réalise ces formalités pour vous)

• Garantir que les droits d'accises seront acquittés (VignoblExport paie les accises dans le pays de destination)

En savoir plus.

VignoblExport réalise ces formalités pour vous.

Nos expéditions sont préparées avec une facture remplaçant le DSA et portant les mentions obligatoires suivantes :

• Le numéro d’identification de notre représentant fiscal;

• Le bureau de douane référent à destination (dans lequel nous déclarons ces entrées)

VignoblExport paie les accises dans le pays de destination.

En étape 3 de votre saisie, vous indiquerez l'appellation; la couleur et le degré de votre marchandise : cela calculera automatiquement sur notre Extranet les accises liées à votre commande.