Informations électroniques pour l’exportation

Le formulaire "Electronic Export Information" (EEI) est l'équivalent électronique de la Shipper's Export Declaration (SED), le formulaire 7525-V du ministère du commerce (U.S. Census Bureau), qui ne peut plus être soumis au gouvernement américain. L'EEI fournit des statistiques et des contrôles sur les exportations en signalant toutes les données d'exportation pertinentes pour un envoi international.

L'EEI est obligatoire et doit être soumis électroniquement par l'exportateur ou l'agent via le système automatisé d'exportation (SAE) pour les produits figurant sur la liste de contrôle du commerce (LCC).

Pour déclarer vos informations électroniques d'exportation (EEI) avec AESDirect, visitez le site web d'AES en raison des changements apportés par le gouvernement américain au processus de déclaration des informations électroniques d'exportation. Ce site web subventionné par le gouvernement facilite vos obligations de déclaration et vous fournit l'identification appropriée de l'expéditeur pour vos colis.

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exportation pour les envois :

• Au départ des États-Unis, de Porto Rico ou des îles Vierges américaines vers des destinations étrangères,

• entre les États-Unis et Porto Rico,

• Au départ des États-Unis ou de Porto Rico vers les îles Vierges américaines.

Enregistrer vos envois à l'exportation par l'intermédiaire du système AES : https://www.trade.gov/filing-your-export-shipments-through-automated-export-system-aes

Les EEI sont requises quand la valeur totale des marchandises régies par l’un des numéros de l’annexe B dépasse 2 500 USD ou que les articles listés sont soumis à une licence d’exportation.

• Pour chaque article dont la valeur dépasse 2 500 $, la déclaration des EEI est obligatoire.

• Pour chaque article dont la valeur est inférieure ou égale à 2 500 $, la déclaration des EEI n’est pas requise, grâce aux exemptions de la réglementation du commerce extérieur (FTR).

Si l’envoi provient des États-Unis, des îles Vierges américaines ou de Porto Rico pour la Chine, la Russie, le Venezuela et Hong Kong, quelle que soit la valeur de l’envoi, vous devez fournir les informations suivantes :

• le numéro de transaction interne (ITN) de la déclaration EEI ;

• le numéro de classification de contrôle des exportations (ECCN) ou le numéro de classification EAR99 de chaque article ;

• une déclaration d’exonération applicable.

Les exonérations sont autorisées si l’envoi :

• est éligible à l’exception de licence GOV ;

• est éligible à des exceptions au niveau de la Règlementation douanière à l’export et de la Réglementation du commerce extérieur ;

• se compose uniquement d’éléments classés EAR99.

La déclaration des EEI est également requise pour tous les envois entre les États-Unis et Porto Rico, et depuis les États-Unis ou de Porto Rico vers les États-Unis et les Îles Vierges britanniques dans les conditions suivantes :

• L’envoi de marchandises sous le même numéro d’article de l’annexe B est évalué à plus de 2 500 USD et est envoyé par le même exportateur au même destinateur le même jour.

Les envois des États-Unis vers le Canada sont exemptés de cette obligation

• Cet envoi contient des marchandises, qu’importe leur valeur, qui requièrent un permis ou une licence d’exportation.

• Les marchandises sont assujetties à l’exemption de la réglementation sur le commerce international des armes (ITAR), qu’importe leur valeur.

• L’envoi, qu’importe sa valeur, est envoyé à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan ou en Syrie.

• L’envoi contient des diamants bruts, qu’importe leur valeur (HTS 7102.10, 7102.21 et 7102.31).

• Les EEI ne sont pas requises pour les envois vers d’autres territoires américains (Samoa américaines, Îles Mariannes du Nord, Guam, Île Howland et Île Wake) ou depuis les Îles Vierges britanniques vers les États-Unis ou Porto Rico.

• Pour d’autres destinations, il vous faut déclarer les EEI pour tous les envois d’exportation depuis les États-Unis si un ou plusieurs des articles (numéro de l’annexe B) représentent au total plus de 2 500 USD dans l’envoi groupé un jour donné.

Les EEI ne sont pas nécessaires pour les envois depuis les États-Unis vers le Canada sauf quand l’un des éléments suivants s’applique :

• Les marchandises sont assujetties à l’exemption de la réglementation sur le commerce international des armes (ITAR).

• L’envoi nécessite un permis ou une licence d’exportation.

• Les articles expédiés sont des diamants bruts.

• USPPI EIN et ID : si l’expéditeur est une société, vous aurez besoin du numéro d’identification d’employeur EIN (identifiant fiscal) de la partie principale américaine intéressée. Si l’expéditeur est un particulier, vous aurez besoin du numéro de sécurité sociale de cette personne.

• Des informations sur la relation entre les parties de la transaction sont requises. Ces informations indiquent si l’expéditeur et le destinataire sont des filiales ou divisions de la même entreprise ou n’ont pas de lien.

• Numéro de référence du transport : il est nécessaire de fournir le numéro de votre bordereau d’expédition aérienne international FedEx.

• Destinataire final : identifiez l’utilisateur final des marchandises que vous expédiez seulement si le destinataire final est différent de celui que vous avez précisé sur votre bordereau d’expédition aérienne international FedEx.

• Pays de destination finale : indiquer le pays où l’envoi sera utilisé en définitive.

• N, E ou M (national ou étranger à l’AES) : indique si l’article a été fait ou fabriqué aux États-Unis (N=national) ou bien fait ou fabriqué hors des États-Unis (E=étranger).

• Numéro de l’annexe B (numéro de classification des articles dans l’AES) : entrez le numéro et les unités corrects de l’annexe B ou du code SH.

• Valeur : entrez le prix de vente ou le coût des marchandises si elles n’ont pas été vendues.

• Numéro de licence/Symbole de dérogation de licence/Autorisation (numéro de licence/citation dans l’AES) : entrez le numéro de licence d’exportation ou le symbole de dérogation de licence. Pour savoir si vous devez fournir cette information, appelez le Département du Commerce des États-Unis au +1 202 482 4811 ou +1 714 660 0144 à Newport Beach en Californie. Vous pouvez également consulter le site Web du bureau de l’industrie et de la sécurité.

Les envois EEI nécessitent soit un numéro d’exemption ou un numéro ITN (Numéro de transaction interne) reçu après déclaration des données d’envoi EEI avec AESDirect.

Pour les envois nécessitant des EEI, entrez le numéro ITN reçu de l’AES lorsque vous avez déclaré votre envoi ou le numéro d’exemption de la réglementation du commerce extérieur (FTR).

Le format correct pour un numéro ITN est AES XAAAAMMJJNNNNN, AAAAMMJJ représente la date et NNNNNN sont des nombres générés par l’AES.